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Dossier COTOREP : liste des pièces à fournir


- Certificat médical complété par le médecin traitant, daté de moins de trois mois accompagné de la photocopie des comptes rendus de spécialistes datant de moins d'un an si vous le jugez nécessaire

- Photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille

- Si vous demandez la carte d'invalidité :

     • 2 photos d'identité

     • Si vous en bénéficiez, justificatif d'attribution de l'A.P.A

- Justificatif de domicile

- Photocopie du titre de séjour (pour les étrangers)

- Attestation du jugement de tutelle ou curatelle sauvegarde de justice si vous êtes concerné(e) par cette mesure

- Attestation d'emploi de tierce personne (le cas échéant) et contrat de travail

- Justificatif de fonction élective (le cas échéant)

- Attestation de l'attribution d'un pension d'invalidité de 3em catégorie (si vous êtes concerné (e))

- Dernier avis d'imposition

- Relevé d'identité bancaire ou postal -RIB- RIP

- Photocopie du permis de conduire (uniquement pour l'aménagement du véhicule)

- Devis descriptif d'aménagement du domicile et/ou du véhicule si déjà établi et autre aides techniques

- Curriculum vitae

N'oubliez pas de conserver un exemplaire de votre dossier